NSOH place la protection des données à caractère personnel au cœur de son activité et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
Les Données Personnelles que NSOH collecte et les raisons de cette collecte, La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles, ainsi que vos droits sur vos Données Personnelles.
Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre de l’activité et de la fourniture des services de NSOH. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

 
I. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Quentin Daveau, 38 rue de Verdun, 92150 Suresnes, en tant que responsable de traitement, vous informe des Traitements de Données Personnelles vous concernant.

 
II. COMMENT NSOH PREND-T-ELLE EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
NSOH s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux services qui vous sont proposés.
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

 
III. COMMENT NOSH COLLECTE - T- ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
NSOH s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des clients et des prospects.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, NSOH vous informera clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service souscrit.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Certaines données traitées par NSOH sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
- Doctolib (https://info.doctolib.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/)
En cas de collecte indirecte, NSOH s’engage à informer les personnes dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.

Voir Registres

VI. VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les Données Personnelles traitées par NSOH sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, NSOH peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE (Etats-Unis). Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, NSOH exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

 
VII. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
NSOH s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. En particulier, NSOH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Pour plus d’informations concernant les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par NSOH , vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse quentin@nsoh.fr
Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), NSOH s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 
VIII. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
- Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ; ela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur: · es catégories de données que nous traitons · es finalités du traitement des données · es destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises · orsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
- Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
- Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions vos Données personnelles ;
- Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données ;
- Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
- Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre un autre responsable de traitement ;
- Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;
- Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en précisant vos nom, prénom à l’adresse :
quentin@nsoh.fr 

Quentin Daveau, 38 rue de Verdun, 92150 Suresnes

 
IX. GLOSSAIRE
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
«Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : Désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Responsable du traitement » : Désigne NSOH qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.